Le projet de plateforme Jadot-EELV-Hamon

Comme à l'habitude, c'est mieux d'aller directement aux informations de base, c'est pourquoi nous te proposons, chère lectrice et cher lecteur de ce blog, le texte de l'accord que Yannick Jadot et EELV ont trouvé avec Benoît Hamon et son équipe. Bien sûr, les soutiens de Yannick Jadot vont s'exprimer sur cet accord qui semble positif pour porter les idées écologiques, mais pas mal d'entre eux auraient aimé être consultés au préalable comme prévu. La vie politique et tout spécialement dans la période que nous vivons prend parfois des détours inattendus… Nous vous donnerons, dès qu'ils seront publiés, le résultat de ce vote, entérinant ou non, cet accord. Pour le moment, bonne lecture de cet texte et n'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires.

PROJET DE PLATEFORME PRÉSIDENTIELLE

Sur l’enjeu démocratique

Une conférence citoyenne réunissant 3 collèges sera installée dès l'été 2017. Elle réunira les parlementaires, les sages et des citoyens, et devra transmettre dans les 12 mois de son installation au Président de la République un projet de Constitution pour une 6 e République Ce dernier sera soumis à référendum et donnera lieu à de nouvelles élections avant la fin du mandat.

Elle reconnaîtra notamment l’écologie et les biens communs, l'instauration de la proportionnelle avec prime majoritaire, la transformation du Sénat, un septennat présidentiel non renouvelable, etc.

Par ailleurs seront également proposés par referendum dès le début de la mandature, le droit de vote des étrangers aux élections locales, la reconnaissance du vote blanc, le 49-3 citoyen.

Un Vice-Premier Ministre au développement durable, garantissant la prise en compte transversale de cet enjeu, sera instauré.

La sortie de l’état d’urgence, réservé aux états exceptionnels, sera actée, conjuguée à un haut niveau de vigilance et de protection contre le terrorisme

L’accent sera mis sur la police de proximité.

Sur la transition énergétique :

Mise en œuvre d’une sortie progressive et intégrale du nucléaire, avec objectif d'y parvenir à l’horizon d’une génération, soit 25 ans, avec fermeture des premiers réacteurs durant la mandature, afin de respecter l'échéance intermédiaire d’un mix énergétique de 50% en 2025 et prendre en compte l’augmentation de production due aux énergies renouvelables.

Fin du projet d'enfouissement profond de Bure ; en l‘état le stockage restera en sub-surface et des études seront menées pour travailler sur d’autres options.

La transformation de notre modèle énergétique sera mise en œuvre via :

•  un grand plan d’efficacité et de sobriété énergétique,

• la sortie des énergies fossiles avec pour 2050, l’objectif d’une France 100% renouvelables
•  la fin progressive des investissements publics dans les énergies polluantes et le plafonnement,
• puis la suppression de toutes les niches fiscales anti environnementales,
• la mise en place d'une taxe carbone substantielle affectée à la transition écologique
• Une fiscalité favorable aux transports propres et défavorable aux transports polluants

Cette transition énergétique nécessitera une transformation de la production d'énergie, à travers un pilotage national, mais aussi une organisation décentralisée reposant sur des contrats territoriaux contraignants et des coopératives citoyennes.

L’objectif fixé par l’Accord de Paris sur le Climat, notamment de réduction des émissions de gaz à effet de serre sera intégré dans les politiques publiques, leurs investissements et dans les projets de loi de finances qui devront être compatibles avec les objectifs climatiques.

Sur l’Europe et l’international

L’Union européenne devra se fixer pour objectif d’avancer vers la convergence fiscale et lutter efficacement contre l’évasion fiscale.

Mettre un terme au fonctionnement à l’unanimité du Conseil servira notamment cet objectif.

Il conviendra de construire une nouvelle solidarité entre pays européens avec notamment l'audit et la mutualisation de tout ou partie des dettes européennes.

La France devra s’opposer aux accords de libre-échange tels que le TAFTA et le TISA, et refusera la ratification du CETA.

Pour une politique migratoire digne et solidaire, il conviendra de réformer la Convention de Dublin et créer des visas humanitaires.

Une Union énergétique qui met en œuvre les objectifs de l’Accord de Paris, avec un grand plan d'investissement dans la transition de 1 000 milliards d’euros dans un premier temps et la mise en place de la taxe sur les transactions financières afin de doter la zone euro d’un budget et d’une Assemblée propres.

Il faudra réorienter les mesures de «Quantitative Easing» de la BCE vers le rachat ou la garantie par la BCE de prêts BEI fléchés vers la transition énergétique, les transports du quotidien, le numérique.

Par ailleurs, afin de reprendre le processus de paix et de garantir l’intégration d’Israël dans son environnement régional et débloquer la situation au Proche Orient, la France reconnaîtra l’État de Palestine.

Sur la transition écologique et sociale de l'économie :

Un Small Business Act avec réservation à hauteur d’au moins 50% des marchés publics aux PME/TPE et aux structures de l'économie sociale et solidaire et généralisation des clauses environnementales et sociales dans les marchés et les investissements publics.

Economie circulaire : des  plans zéro déchet sur l'ensemble du territoire et la sortie programmée de l'incinération. La modulation de la TVA, notamment en fonction de la durée de vie des produits et de leur potentiel de revalorisation et de réparation.

Sur l’égalité des territoires :

Il conviendra d’interrompre la baisse des dotations aux collectivités territoriales.

Il faudra enrayer l'artificialisation des sols afin de protéger la biodiversité, les terres agricoles et les espaces naturels en luttant notamment contre l’étalement urbain.

Une approche renouvelée du développement territorial par des méthodes nouvelles de discussion et de décision qui permettront de privilégier le ferroviaire sur les investissements routiers ou les lignes de bus « Macron ».

Lorsqu’est établie l’existence d’un lourd impact écologique d’un grand projet d’investissement local ou national, une Conférence de Consensus, réunissant experts, citoyens, élus, associations, devra être organisée pour faire émerger des solutions alternatives, alliant le réalisme économique, le progrès social et la préservation de l’environnement.

Dans cet esprit il sera notamment mises en œuvre deux conférences de consensus destinées à étudier, dans le respect du légitime développement urbain de Nantes, toutes les alternatives au projet de Notre- Dame-des-Landes, dont le site actuel sera abandonné, ainsi que la ligne ferroviaire en construction Lyon- Turin où une ré-étude globale des réponses à apporter aux dangers de pollution des vallées alpines sera menée.

Santé environnementale et alimentation – agriculture :

Santé environnementale :

- Afin de limiter les émissions de particules fines la sortie du diesel pour les véhicules légers à l’horizon 2025 sera mise en œuvre et la fiscalité du diesel réformée,
- l’interdiction des pesticides et des perturbateurs endocriniens sera votée
- les nano-technologies feront l’objet d’un strict encadrement.
des maisons publiques de santé sur l'ensemble du territoire national seront ouvertes.

Agriculture et Alimentation :

Un Grenelle de l'alimentation et de l'agriculture sera mis en œuvre dès la première année qui traitera notamment du fonctionnement des SAFER et de la maitrise du foncier, fera de la Politique Agricole Commune un outil puissant de soutien à la conversion des exploitations agricoles vers la durabilité et l’agriculture biologique.

Le développement intensif du bio dans la restauration collective durant la mandature sera visé.

Constatant l’échec de la prohibition et dans un objectif de santé publique le cannabis sera légalisé.

Un nouveau rapport au travail :

L'abrogation de la loi travail et son remplacement par une nouvelle loi négociée avec les partenaires sociaux, poursuivant la réduction du temps de travail, le renforcement du compte pénibilité (dont pleine reconnaissance du droit à la déconnection et du burn-out) et l'amélioration des dispositifs du compte personnel d'activité.

Il faudra donner aux salariés une part accrue dans les processus de décision et par davantage de démocratie dans l’entreprise, notamment les plus grandes, par la représentation et un pouvoir effectifs des salariés dans les conseils d’administration de celles-ci.

Limitation des écarts de salaire dans les entreprises publiques ou subventionnées.

Restriction d'accès aux marchés publics pour les entreprises condamnées pour toute discrimination et publication de la liste de ces entreprises, notamment en ce qui concerne l'égalité salariale femmes-hommes.

Mise en œuvre progressive du Revenu universel d'existence par la revalorisation du RSA à 600€, son automatisation pour les personnes éligibles, dont, dès 2018, l’ensemble des 18-25 ans.

Une taxation sur les robots qui détruisent les emplois sera instaurée

Lutte contre la précarité et pour l’égalité réelle :

Le SMIC, les minimas sociaux et le point d'indice des fonctionnaires seront revalorisés.

Création de 50 000 nouvelles chambres universitaires.

Une priorité sera donnée à la petite enfance et à l’éducation.

Création de 150 000 logements sociaux par an.

Mise en place du récépissé pour contrôle d'identité et réforme de la doctrine d'usage des armes.

Fiscalité :

Une réforme fiscale d’ampleur avec la fusion CSG/IR sera engagée.

La lutte contre l’évasion et la fraude fiscales sera une priorité

Bien-être animal :

Une législation protectrice et créatrice de droits nouveaux, la fin des exploitations d'élevage industrielles.

Février 2017

Projet de plateforme présidentielle