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27 avril 2012 5 27 /04 /avril /2012 05:34

2012-2017 socialistes et écologistes, ensemble pour combattre la crise et bâtir un autre modèle de vivre ensemble.

 

Cliquez sur l'image ci-dessous pour le texte complet

 

Introduction : nos valeurs partagées et nos priorités fondent notre contrat de mandature


I – D’abord, dominer la finance et réorienter l’Europe pour un monde plus solidaire

 

1) Reprendre la main sur le système bancaire


2) Doter l’Europe d’une stratégie offensive et défensive dans la mondialisation

 

3) Promouvoir un multilatéralisme rénové et durable

 

 

Introduction : nos valeurs partagées et nos priorités fondent notre contrat de mandature.


L'avenir de la planète et celui de l'humanité s'écrivent aujourd'hui. C'est maintenant que se dessinent
le rôle et la place de l'Europe dans la mondialisation. En France, l'urgence est de redonner un sens à
l'idée même de progrès et d'abord pour la jeunesse, les précaires, les couches populaires et les
classes moyennes. Pour les Français, la législature 2012-2017 peut être la première d'un horizon
nouveau : selon les priorités fixées et les décisions prises, le chemin ne sera pas le même.
Ou bien c'est la fatalité qui l'emporte et alors les mêmes choix, portés par les mêmes responsables
aboutiront aux mêmes résultats, en pire : la surexploitation des ressources naturelles, l'épuisement
des matières premières et l'appauvrissement de la biodiversité ; la confiscation de la richesse par
une minorité ; la mise en concurrence des individus, des entreprises, des territoires, des Etats ; la
financiarisation de l'économie et le démantèlement des solidarités ; l'oubli des fins humaines et
l'argent devenu la mesure de toute chose. C'est l'impasse néolibérale empruntée par les droites
européennes dont le sarkozysme est l'aiguillon. Pour les peuples, c'est la certitude de vivre dans la
peur, les inégalités et les divisions.


Ou bien c'est l'espoir et le sursaut qui prévalent. Pour produire autrement d'autres richesses et les
partager vraiment la richesse. Pour combattre les inégalités et donner à chacun les moyens de
réussir sa vie. Pour rassembler les citoyens et les faire participer à la décision. Pour faire de l'Europe
le moteur d'un sursaut de civilisation qui préserve la paix, le climat et l'emploi pour toutes et tous.
Pour que la démocratie impose ses lois aux marchés et que le temps long de la construction
collective prime sur la dictature de l'instant. C'est le chemin que nous proposons au pays pour la
prochaine mandature.


Sur ce chemin de progrès, avec les Français, nous n'aurons pas à affronter un banal aléa de
conjoncture, mais la faillite de la finance capitaliste et des dogmes qui l'ont établie. La période que
nous traversons est en réalité une accumulation de crises.


Crise économique avec la disparition de millions d'emplois industriels avec le déchaînement d'un
productivisme sans frein ni règles parmi les nouvelles puissances émergées et avec l'aggravation de
tous les indicateurs français après dix ans de majorité UMP : croissance nulle et menace de
récession, balance commerciale historiquement déficitaire, chute des investissements pour préparer
le futur, délocalisations d'activités en cascade dont l'impact brise les travailleurs et abîme la planète.
Crise sociale, toujours plus profonde, quand 40 % des Français renoncent à se soigner faute de
moyens, quand un quart des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage, quand un salarié sur
quatre touche moins de 750 euros par mois, quand 150 000 postes d'agents publics ont disparu
depuis 2007 au point de démanteler comme jamais nos services publics, quand plus de huit millions
de nos concitoyens survivent sous le seuil de pauvreté, quand les ménages les plus modestes
consacrent 15 % de leur revenu aux dépenses énergétiques, soit 2,5 fois plus que les ménages les
plus fortunés. Pour nous, la préservation environnementale est inséparable de la justice sociale.
Crise écologique, sanitaire et alimentaire dont la sécheresse dans la corne de l'Afrique, qui touche
13 millions de personnes, ou les récentes inondations en Asie sont les plus tragiques manifestations.
Partout sur la planète, les alertes se multiplient : un milliard et demi d'individus n'ont pas accès à
l'eau potable et près d'un tiers de la population mondiale souffre de sous-nutrition. Les pays les plus
riches portent la responsabilité la plus lourde dans cette crise planétaire aux conséquences
écologiques et géopolitiques potentiellement dévastatrices. Qui peut croire que la France et ses
voisins sont à l'abri ?


Crise énergétique, aussi, source de tant de tensions pour la paix et la sécurité du monde : alors que
la demande mondiale d'énergie pourrait augmenter de moitié d'ici 20 ans, les ressources en pétrole
manquent déjà. Après Tchernobyl, Fukushima a confirmé les failles dans la maîtrise de l'atome.
Entre les nations, une course de vitesse est engagée pour réussir la mutation écologique et la
transition énergétique. C'est une urgence et nous allons en faire une chance. La France, forte de tant
d'atouts, a pris un retard inquiétant au cours de la dernière décennie, qu'il s'agisse du soutien aux
énergies renouvelables ou de la baisse des consommations. Face à la droite, nous l'affirmons :
ajourner les réponses à la crise écologique et énergétique, c'est retarder la résolution de la crise
économique.


Crise démocratique et crise de la dette, enfin. Si à l'heure de solliciter la confiance de nos
concitoyen-ne-s, nous lions les deux réalités, c'est que dans l'accumulation de leurs effets, se joue
l'idée même de souveraineté. Quand, après dix ans de politique de droite, la dette de la France
représente 90 % de sa richesse, que les plans d'austérité se succèdent sans perspective de réelle
relance, que les efforts sont toujours réclamés aux mêmes tandis qu'en sont exonérés les privilégiés,
comment s'étonner que l'abstention et l'extrême droite soient les valeurs refuges de tant jeunes
relégués, de salariés déclassés, de retraités précarisés ? Pour nous, femmes et hommes de gauche et
écologistes, il n'y a pas de fatalité ! Il n'y a pas qu'une seule politique possible, celle des marchés
financiers dans le monde et celle du directoire conservateur Sarkozy-Merkel en Europe : en
démocratie, la seule agence de notation légitime, c'est le peuple. Parce qu'il prive l'action publique
des moyens de mener les politiques attendues par les citoyens, l'endettement est l'ennemi des
gouvernements et des majorités progressistes. Parce que la France souffre non pas d'un, mais de
plusieurs déficits – des comptes publics, d'emploi, de compétitivité, de préparation de l'avenir par
l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche, la formation, ainsi que d'un déficit de qualité des
conditions d'existence et de travail à tous les âges de la vie –, il faut changer de politique, donc de
majorité politique au Parlement.


Ensemble, nous voulons combattre la crise par des mesures d'effet immédiat qui amélioreront la vie
quotidienne. Emploi et pouvoir d'achat, école, santé, logement, transports, sécurité, justice : dès
l'entame de l'alternance, les Français constateront la réalité du changement. Avec une valeur
cardinale : la défense et le développement des services publics qui sont la République laïque et
sociale en actes. Mais nous voulons aussi imaginer un nouveau modèle pour l'après-crise
économiquement viable, socialement équitable, écologiquement durable. Reprise en main du
secteur bancaire et financier, transition énergétique, conversion écologique de l'appareil productif,
approche qualitative de l'urbanisme, multilatéralisme refondé : ces avancées ne donneront leur
pleine mesure qu'à l'horizon d'une législature, certaines exigeront une décennie voire une génération
pour être achevées. Mais nous nous engageons, dès 2012, à décider et à engager leur mise en oeuvre
en France et dans les instances européennes et internationales. C'est cette ambition d'intérêt général
pour la France et pour le monde qui fonde le projet que nous présentons au pays.


La législature 2012-2017 peut être celle du redressement et du rassemblement. En France bien sûr,
mais aussi en Europe où la solidarité doit prévaloir face aux dettes souveraines qui asphyxient les
Etats et les peuples, où l'investissement doit être mobilisé pour préparer les projets scientifiques,
industriels, technologiques, énergétiques du futur, où une plus grande cohésion doit prévaloir quand
il est question des politiques fiscale, sociale, monétaire et commerciale. Seule une plus grande
intégration économique et démocratique, seul une perspective fédérale, permettra à l'Europe non
seulement de s'affirmer comme une puissance majeure du 21ème siècle, mais de réorienter la
marche du monde vers les exigences du progrès : droits sociaux, droits environnementaux, droits
culturels, droits politiques. Seule une majorité de gauche et des écologistes en France en 2012, puis
en Allemagne en 2013, aura la force d'entraînement pour une Europe solidaire et volontaire.
Pour relever ces défis, il faudra dire la vérité et rétablir l'équité. Mais il faudra surtout faire vivre la
démocratie. N. Sarkozy n'a pas seulement été le Président du temps perdu et des promesses non
tenues : il a été celui des divisions exacerbé entre les Français et du pouvoir confisqué au profit
d'une minorité. L'alternance en 2012 sera d'autant plus forte que les pouvoirs seront rééquilibrés,
que la justice sera indépendante, l'action publique contractualisée, la République décentralisée, que
des droits égaux seront reconnus à tous et à chacune et à chacun, que les habitants seront acteurs du
changement. C'est une nouvelle page de la démocratie que nous voulons écrire fondée sur la
transparence, le débat et la responsabilité. Ces principes prévaudront dans l'action de la majorité
parlementaire cimentée tant dans la collégialité de l’élaboration que de l'adoption du projet de loi de
finances et du projet de loi portant sur le financement de la Sécurité sociale. A l'heure où chaque
Française et chaque Français va décider de l'avenir de la nation, nous sommes convaincus de la
force de nos solutions face à l'urgence des aspirations populaires. Ce sont elles qui ont rencontré
l'adhésion et démontré leur efficacité dans les collectivités locales et d'abord dans les Régions.
Plus que jamais, le Président sortant et sa majorité en échec cherchent à diviser les catégories, à
opposer les générations, à préserver les avantages de leurs clientèles. Depuis 2002, tout a été fait
pour une minorité, tant a été accordé aux privilégiés ! Il est temps pour les citoyens qui aspirent au
changement de se mobiliser : ouvriers, employés, salariés de la fonction publique comme du secteur
privé, mais aussi artisans, commerçants, agriculteurs, entrepreneurs, créateurs, innovateurs, écocitoyens,
chercheurs, artistes, jeunes et seniors, doivent unir leurs votes, leurs énergies et leurs
efforts pour vivifier et rassembler la France dans la justice. C'est avec eux que nous voulons
construire. C'est pour eux que nous voulons agir.

 

 

I – D'abord, dominer la finance et réorienter l'Europe pour un monde plus solidaire

 


1) Reprendre la main sur le système bancaire

 

La finance doit être mise au service de l'économie et l'économie au service de l'humain. Citoyens,
institutions, Etats : il est temps de reprendre le contrôle du système financier, d'en stopper les
dérives et d'en réorienter les ressources.
En France, toute intervention de la puissance publique auprès des banques se traduira par un
contrôle public et des contreparties : séparation des activités de dépôt / de financement de
l'économie et des activités spéculatives, limitation de la rémunération des traders, interdiction des
ventes à découvert, plafonnement des frais bancaires et encadrement du crédit revolving, maintien
des lignes de crédit vers les ménages et les entreprises.
En Europe, nous agirons pour qu'une taxe sur les transactions financières de 0,05 % soit mise en
oeuvre dans le but de réduire les déficits des Etats membres et de soutenir l'aide aux pays en
développement afin qu'ils puissent lutter contre le réchauffement climatique. Nous plaiderons pour
que l'Union européenne se dote d'une agence publique de notation sous l'égide de l'Eurogroupe et
pour que la zone Euro proscrive les liens de ses établissements bancaires et financiers avec les
paradis fiscaux. Le secret bancaire doit être aboli dans l'ensemble européen, y compris au sein des
pays qui vivent de l'évasion et de la fraude fiscales.
A l'échelle mondiale, la France et l'Union européenne mèneront une lutte acharnée pour la
suppression des paradis fiscaux et l'interdiction des fonds spéculatifs (« hedge funds »), le
renforcement des « ratios prudentiels » et leur extension à l'ensemble du secteur financier, le
déploiement des organes de contrôle et de supervision.

 

 

2) Doter l'Europe d'une stratégie offensive et défensive dans la mondialisation

 

L'automne 2011 a consacré l'affaiblissement de l'Europe parmi les puissances du globe. Au sommet
de Bruxelles, en pleine tourmente des dettes souveraines, elle s'est tournée vers la Chine pour
abonder son Fonds de stabilité financière (FESF). Au G20 à Cannes, incapable de parler d'une
même voix, c'est en présence du Président des Etats-Unis d'Amérique qu'elle s'est réunie. Nous
sommes profondément pro-européens. C'est pourquoi, avec tous les progressistes du continent, nous
disons que rien n'est possible sans l'Europe, mais que rien ne sera possible avec l'Europe telle
qu'elle va. La prochaine législature contribuera à un nouveau souffle européen.
Face aux agressions des spéculateurs, les Européens doivent agir ensemble. Le FESF se déploie
trop lentement, son plafond évolue de façon chaotique et les montants qui lui sont affectés semblent
insuffisants pour dissuader durablement la spéculation – l'exemple grec l'a prouvé. Nous voulons
repenser le rôle et les missions de la Banque centrale européenne (BCE) afin de l'autoriser à
racheter des emprunts d'Etats et donc de monétiser les dettes, mais aussi à émettre des euroobligations
pour financer les investissements du futur (réseaux et infrastructures de transports,
d'énergie, de santé...). Ainsi, assainissement des comptes publics, relance économique et transition
écologique seront conciliés.

 

L'Union européenne doit renouer avec sa promesse fondatrice : investir dans l'avenir et protéger
les peuples. Face aux marchés financiers, loin de la passivité des dirigeants conservateurs, nous
agirons pour relancer et réorienter l'Europe. En plaidant pour des politiques communes
ambitieuses : conversion écologique génératrice d'emplois verts, Communauté européenne des
énergies, politique industrielle partagée, Politique agricole rénovée. En engageant l'indispensable
harmonisation fiscale, avec une assiette commune et un taux minimum d'impôt sur les sociétés, et la
nécessaire convergence sociale par le haut, avec l'instauration d'un salaire minimum tenant compte
de la réalité économique et sociale nationale. En dotant l'Union d'un euro stable et justement
évalué : la monnaie unique doit favoriser l'industrie européenne et sa mutation écologique, non
l'affaiblir face aux Etats-Unis, à la Chine, l'Inde ou la Corée du Sud. C'est le sens d'une politique de
change menée par la BCE sous l'impulsion d'un Eurogroupe renforcé, prélude à un véritable
gouvernement économique de l'Europe. En défendant les valeurs et les intérêts des Européens dans
les instances multilatérales : nous y affirmerons avec force l'exigence d'un nouveau panier des
monnaies favorable au développement et décourageant la spéculation d'une part, d'autre part le
principe de réciprocité commerciale dans les échanges afin que les entreprises et les pays qui
souhaitent vendre leurs productions en Europe respectent les normes sanitaires, sociales et
environnementales en vigueur dans l'Union. De même, nous ferons du renforcement des liens avec
l'Afrique une priorité : les deux rives de la Méditerranée ont vocation à relever ensemble les défis
de la sécurité alimentaire, du changement climatique, de l'accès à l'eau, de la transition énergétique,
des migrations, de la défense des libertés et des droits. Tournons la page du funeste discours de
Dakar prononcé par le Président sortant !

 

L'Europe doit se donner les moyens d'agir avec réactivité et efficacité. Nous plaidons pour
l'augmentation du budget communautaire avec la création de nouvelles ressources propres : outre la
taxe sur les transactions financières et l'émission d'eurobonds pour des euro-projets, la France
proposera à ses partenaires l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe. Quant aux
institutions, elles ne sont pas adaptées à la course de vitesse engagée entre la sphère politique et les
marchés. Le sursaut pour les peuples européens passe par un renforcement du fédéralisme pour les
Etats européens, c'est-à-dire une intégration budgétaire et une coopération économique accrues au
sein d'un groupe pionnier d'Etats euro-volontaires. Cette évolution ne se fera pas contre la
démocratie, mais par elle : les parlements nationaux devront être régulièrement consultés et les
prérogatives du Parlement européen renforcées face à la Commission. Plus que jamais, l'Europe a
besoin de la fraternité et de la solidarité franco-allemandes. En janvier 2013, nous célébrerons le
50ème anniversaire du Traité de l'Elysée qui cimenta l'unité entre nos deux nations. Aujourd'hui, à
elles deux, elles forment le troisième PIB mondial : mettons cette puissance au service d'un nouveau
modèle pour sortir de la crise. 2012 en France, 2013 en Allemagne : seules les réponses de la
gauche et des écologistes permettront un nouveau départ pour l'Europe.

 

 

3) Promouvoir un multilatéralisme rénové et durable

 

Nous voulons une France et une Europe qui s'engagent résolument pour le développement humain,
une gestion durable des ressources, la résolution des conflits, la lutte contre le terrorisme par les
moyens modernes respectueux du droit.
Avec l'émergence de nouveaux acteurs dans le concert des nations, les règles du jeu mondial
doivent être repensées. Il est vital que les échanges économiques soient soumis aux exigences
sociales et environnementales. La France plaidera pour une réforme profonde des institutions
internationales visant à garantir les droits fondamentaux des citoyens de la planète et une meilleure
répartition des richesses mondiales. Force d'impulsion, elle portera l'Aide Publique au
Développement à 1 % du PIB d'ici à la fin de la législature. Les décisions des organismes financiers
internationaux (FMI, Banque mondiale, OMC) doivent être soumises aux textes et conventions de
l'ONU, de l'OIT, de l'OMS, de l'UNESCO et de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

 

La France fera des propositions précises pour réformer et démocratiser l'ONU afin qu'elle structure
un ordre juridique et normatif global : siège européen, suppression du droit de véto, meilleure
représentativité des pays du Sud au sein du Conseil de Sécurité, renforcement du rôle des ONG. Les
débats du G8 et du G20 seront réorientés vers les enjeux financiers, monétaires et commerciaux
dans le but de substituer le juste échange au libre échange. Nous agirons pour faire reconnaître et
respecter le droit à la souveraineté alimentaire, ainsi que la diversité culturelle et linguistique : à cet
égard, nous redonnerons à la Francophonie les égards et les moyens qu'elle mérite.


Dans un monde instable, la France doit être un acteur de la paix. Elle inscrira ses interventions
dans le droit international, le respect des résolutions de l'ONU, la protection des populations civiles
et de nos ressortissants à l'étranger. Nous retirerons les troupes françaises d'Afghanistan d'ici fin
2012 et notre pays contribuera à un règlement politique et régional du conflit sous l'égide de l'ONU.
La République française reconnaîtra l'Etat de Palestine et défendra le droit de l'Etat d'Israël à vivre
en sécurité. Avec l'Union européenne, elle mettra tout en oeuvre pour le règlement du conflit
israélo-palestinien dans le cadre du droit international. Pour être écouté, il faut être exemplaire :
aussi mettrons-nous fin aux pratiques de la « Françafrique ». Nous agirons, par des moyens de
renseignement humains et techniques, pour la protection du territoire dans le respect du droit et
nous lutterons contre les origines du terrorisme au Sahel ou dans le Golfe. Enfin, parce que
l'initiative du Président Obama est une opportunité historique, sans remettre en cause la légitimité
d'une dissuasion nationale indépendante tant que perdurent d'autres arsenaux, la France dira sa
disponibilité pour une négociation en vue d'un désarmement nucléaire universel, graduel, négocié et
contrôlé. Nous évaluerons les effets concrets de la réintégration de la France dans l'OTAN et
plaiderons pour la constitution d'un pilier européen de la défense.

 

Dès l'entame de la mandature, la France agira pour la réussite de la Conférence mondiale des
Nations Unies sur le développement durable. 20 ans après le Sommet de la Terre à Rio en 1992, le
rendez-vous de juin prochain est décisif. L'honneur de l'Europe sera de faire accepter un traité
international juridiquement contraignant pour l'après-Kyoto. Nous proposerons l'élaboration d'un
« mémorandum européen Rio +20 » appelant, entre autres, à la création d'une Organisation
mondiale de l'environnement (OME) basée sur Programme des Nations Unies pour l'Environnement
(PNUE) et dont le siège soit établi en Afrique. La France plaidera pour l'accélération de la transition
vers une économie verte et la mise en place d'un régime international plus contraignant pour les
produits chimiques. A Rio, la stratégie énergétique de la nation sera solennellement précisée.


Une autre politique migratoire doit être engagée à tous les échelons. Dans la mondialisation, les
migrations sont un phénomène planétaire. Dès lors, la question posée aux responsables publics est :
comment les organiser pour en faire un atout du développement ? Plutôt que d'y répondre, le
Président sortant et sa majorité n'ont cessé d'exploiter les peurs et de stigmatiser les étrangers : à cet
égard, le discours de Grenoble et la mise en cause des Roms sont une tâche indélébile sur le
sarkozysme. Nous proposons une approche républicaine, européenne, humaine des flux migratoires.
Elle repose sur un devoir de vérité : la France et l'Europe ont besoin d'une immigration légale pour
se construire. Les règles doivent être claires, stables, respectueuses des personnes et du droit : nous
proposons qu’elles fassent l’objet d’une conférence de consensus associant l’ensemble des acteurs
concernés, notamment les associations. Quant aux moyens, ils doivent être mobilisés avec nos
partenaires européens et en lien avec les pays d'origine. Sur ces bases, pour en finir avec
l'instrumentalisation à usage électoral de l'immigration, nous réformerons le Code de l’entrée et du
séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et nous abrogerons les lois d’exception, du délit
de solidarité et des restrictions à la vie privée et familiale, nous mettrons en oeuvre un processus de
régularisation notamment pour les travailleurs étrangers et les parents d'enfants scolarisés sur la
base de critères transparents et fixés par le Parlement, à encourager l'accueil d'étudiants étrangers
qui sont une chance pour le rayonnement de la France et de son enseignement supérieur, à favoriser
l'accueil et l'intégration des migrants en explicitant les droits et les devoirs, à lutter avec
détermination contre les réseaux d'immigration illégale et les « marchands de sommeil », mais aussi
à mobiliser l'Union européenne pour un développement solidaire (sanctuarisation du droit d'asile,
pacte solidaire avec les pays d'émigration). Le droit de vote et l’éligibilité aux élections locales
seront accordés aux étrangers résidant en France depuis cinq ans et plus.

 

 

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Publié par Europe Ecologie Les Verts Aix les Bains & Environs - dans Informations présidentielles
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