Eclairage public : l'autre corrida des lumières

Le 16 décembre prochain, la majorité municipale autorisera sans surprise la signature d’un contrat de partenariat public privé (PPP) pour la gestion de l’éclairage public de la ville pendant les 15 prochaines années. Au début de l’année 2010, reprenant l’initiative de citoyens aixois, notre groupe a engagé une action devant le tribunal administratif contre l’adoption, en juillet 2009, du principe de recours à un contrat PPP.

Le maire tente aujourd’hui de réduire le débat à une question dogmatique : pour ou contre la privatisation d’un service public.Le débat est certes important. En effet, lorsqu’une société privée gère un service public, elle y intègre obligatoirement la notion de rentabilité, le plus souvent à court terme. Cette rentabilité induit donc qu’une part des sommes versées par la collectivité n’est pas allouée à la délivrance d’une prestation ou d’un service, mais alimente les profits d’actionnaires privés. Pour autant notre opposition à ce projet n’est en rien une opposition de principe. Elle repose sur une analyse poussée du rapport d’évaluation préalable de juin 2009. Bien que cette analyse présente de nombreuses insuffisances et nécessite des compléments d’information,  c’est pourtant sur la base de ce seul document que les élus se sont prononcés en juillet 2009 pour ou contre le principe de recours à un contrat PPP. 

Le rapport d’analyse affirme par exemple que « plus de 50% des équipements d’éclairage public sont vétustes et peuvent présenter des risques électriques et mécaniques pour la sécurité des personnes et des biens ». Aucun document précis permettant d’étayer ces affirmations n’est annexé au rapport, qui aurait tout aussi bien pu mentionner le chiffre de 55% ou de 45%. D’ailleurs la municipalité avance aujourd’hui un chiffre différent : « 60% des luminaires installés sont de conception ancienne (mise en place supérieure à 5 ans) ». Est-il raisonnable de considérer des luminaires publics comme vétustes après seulement 5 années ? Il nous semble que non, et qu’un tel raisonnement entre en contradiction avec une logique de développement durable. Qui plus est, si l’on retient ce principe, on est alors obligé de considérer que tous les équipements qui seront renouvelés durant les 15 années du contrat PPP seront eux-mêmes vétustes au bout de 5 ans et devront donc à nouveau être remplacés. Ce que ne prévoit pas le PPP qui, au contraire, concentre la majeure partie des investissements sur les 3 premières années. A l’issue du contrat, en 2025, les équipements de la ville auront majoritairement plus de 10 ans. Selon les critères actuels avancés par la municipalité, la ville sera donc alors en possession non pas d’un éclairage public moderne, comme l’avance le maire, mais d’un éclairage public vétuste. Un constat renforcé par le fait que le contrat PPP prévoit le renouvellement de seulement un peu plus de 70% du parc de luminaires de la ville. Au terme du contrat, les 30% restants auront donc au minimum 15 ans d’âge. Soit trois fois plus que l’âge « requis » pour être considérés comme vétustes.

Autre point discutable avancé par le rapport d’analyse préalable, la réduction de 15% des coûts d’investissements dans le cadre d’un contrat PPP. Pour justifier leur chiffre, les auteurs du rapport font état de « contrats similaires » mais sans citer un seul contrat précis. Il était donc impossible aux élus de déterminer si cette affirmation était ou non fondée. Le rapport est d’ailleurs hésitant sur ce point, puisqu’il mentionne explicitement que la réduction de 15% n’est que supposée et en aucune façon avérée. Pour autant cette supposition, ni démontrée ni étayée, est prise pour argent comptant par les auteurs du rapport dans leur analyse financière comparative. Par ailleurs, on ne voit pas très bien en quoi la ville serait dans l’incapacité de réaliser, en dehors d’un contrat PPP, les quelques 2,5 millions d’euros d’investissements prévus pour les 3 premières années du contrat. Pour ce faire, il lui suffirait de poursuivre son rythme actuel d’investissement annuel (450 000 euros) et de réaffecter le budget d’une seule grande opération annuelle de voirie (entre 1 et 1,2 millions).

Les points ci-dessus ne sont que deux exemples parmi les nombreux éléments que nous avons relevés et qui occupent les 11 pages du texte de notre recours. Pour nous, le rapport, avec ses nombreuses insuffisances, ne permet pas d’établir que le contrat PPP soit la meilleure solution à adopter. Il part du postulat qu’il en serait ainsi, mais sans parvenir à le démontrer.

Nous soutenons bien évidemment l’objectif d’économies d’énergie de la ville. Mais cet objectif ne passe pas nécessairement par un contrat PPP. Le mode de fonctionnement actuel a récemment permis le remplacement en une année des ampoules de 800 points d’éclairage. Les ampoules mises en place, moins gourmandes en énergie, ont permis d’après la municipalité une économie de 30% de la consommation électrique des points d’éclairage concernés.

Nous regrettons que la ville n’ait apporté aucune réponse aux interrogations que nous avons soulevées. Cela nous aurait permis de prolonger notre réflexion et notre analyse du dossier et, pourquoi pas, de modifier notre position. Laquelle reste donc aujourd’hui la même : pour nous il n’est pas clairement démontré qu’un contrat PPP soit la solution la plus pertinente et la plus efficace pour la gestion de l’éclairage public de la ville. L’expérience du contrat de 30 ans passé avec la SAUR pour la gestion montre qu’il convient d’être prudent avec ce type de contrat de longue durée, qui ne sert pas forcément au mieux les intérêts de la collectivité. Nous continuerons donc à suivre ce dossier de très près.