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5 mai 2014 1 05 /05 /mai /2014 10:08

La circonscription Sud-Est est une circonscription électorale française utilisée tous les cinq ans dans le cadre des élections européennes. Sur les 74 députés auxquels peut prétendre la France, 13 élus (et leurs suppléants) seront désignés au suffrage universel direct pour aller siéger parmi les 736 membres du Parlement européen.

 

Créée en 2003 comme les sept autres grandes circonscriptions similaires, la circonscription Sud-Est regroupe les électeurs des régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes en un seul électorat qui comptait en 2009 un total de 7 681 681 inscrits.

Vote par procuration

Mise à jour le 05.03.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur de son choix. La personne qui votera à sa place est désignée librement, mais doit respecter certaines conditions. La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

 

LIRE ICI sur http://vosdroits.service-public.fr

 

 

 

*****************************************************

 

Modalités d’inscription sur les listes électorales pour certaines catégories d’électeurs, en vue des élections européennes du 25 mai.

Les élections européennes ayant lieu le dimanche 25 mai 2014, certaines catégories d’électeurs peuvent se faire inscrire, en dehors de la période de révision des listes électorales, conformément à l’article L.30 du code électoral :
Drapeau Europe

Peuvent être inscrits sur les listes électorales en dehors des périodes de révision et lorsque les électeurs sont convoqués pour un scrutin :

  • Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ; 
  • Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
  • Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;
  • Les Français et Françaises remplissant la condition d'âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d'inscription ;
  • Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d'inscription ;
  • Les Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.

Date limite : lundi 19 mai 2014

Les demandes sont prises en Mairie auprès du service de l'état-civil et des élections  (rez-de-chaussée) jusqu’au lundi 19 mai 2014, dernier délai, sur présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité et des justificatifs de leur domicile et de leur situation.

Contact

Service de l'état-civil et des élections

Place Maurice Mollard BP 348 73100 Aix-les-Bains

Téléphone : 04 79 35 78 65 E-mail : etatcivil@aixlesbains.fr

Permanences : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le samedi matin de 9h30 à 11h30.

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Publié par Europe Ecologie Les Verts Aix les Bains & Environs - dans Informations eurodéputés
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