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Communiqué de l'ACALP et de la CFDT
Le procès de l’incinérateur de GILLY SUR ISERE se déroulera les 29 et 30 novembre 2010 au tribunal correctionnel d’ALBERTVILLE.
L’impact des dioxines sur la santé humaine n’est plus contesté. Sauf à Gilly sur Isère où les experts et la justice n’ont pas su ou pu établir de lien direct de causalité dioxines/cancers ni mettre en évidence un excès de cancers pour des raisons de puissance statistique…
Aussi, l’Association Citoyenne Active de Lutte contre les Pollutions, la CFDT, souhaitent que ce procès permette au moins d’établir quelle est la chaine de décisions qui a permis à cet incinérateur de polluer dès sa construction et jusqu’à la découverte de la plus grave pollution aux dioxines en EUROPE en 2001.
Dans cette perspective, l’ACALP, la CFDT, condamnent l’attitude des élus du SIMIGEDA, propriétaire de l’incinérateur, qui ont dissous le syndicat alors que celui-ci était mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel. L’organisation de leur impunité pénale par des élus de la République est une première juridique dans notre pays. Elle est d’une particulière gravité morale, alors même que c’est le SIMIGEDA, présidé à l’époque par M. GIBELLO qui a décidé de ne pas mettre aux normes l’usine d’incinération.
Heureusement, en faisant citer M. Albert GIBELLO à la même audience, l’ACALP, la CFDT, permettront à ce dernier d’expliquer pour quelles raisons il n’a pas proposé au SIMIGEDA de moderniser l’usine et d’arrêter cette pollution alors qu’il affirmait dès 1998 parfaitement connaître les dangers des dioxines.
L’exploitant NOVERGIE CENTRE EST, filiale de SUEZ, devra quant à lui, expliquer pour quelles raisons, malgré ses connaissances techniques, il n’a pas plus insisté auprès du propriétaire pour que ces travaux soient réalisés, exposant ses propres salariés, mais aussi l’ensemble de la population à une pollution aussi massive. SUEZ devra en outre répondre de la dissimulation d’une mesure de 1285 fois la norme maximale qu’il a cachée aux autorités et à la juge d’instruction.
Dans ce cadre, la citation directe délivrée à M. BISCH, préfet de la SAVOIE à l’époque, directement mis en cause par Mmes LEPAGE et VOYNET, ministres de l’environnement de 1995 à 2002, prend tout son sens. En effet, cette pollution n’a pu se poursuivre que grâce à la complicité active des préfets du département, seuls en capacité juridique de fermer l’incinérateur et qui ont refusé sciemment de le faire malgré les demandes en ce sens de M. VESSERON, directeur de la prévention des pollutions au Ministère de l’environnement.
Le Tribunal aura donc à juger la responsabilité pénale de MM. BISCH et GIBELLO et de NOVERGIE CENTRE EST pour ce procès de deux jours qui verra également comparaître M. CREPELAIS, un salarié de NOVERGIE accusé d’avoir violé les scellés en pénétrant dans l’usine, une farce judiciaire dans ce dossier d’une particulière gravité et qui a permis la fermeture de la cinquantaine d’incinérateurs les plus polluants dans toute la FRANCE.
Contacts :
Me Thierry Billet : 06 07 14 64 23
ACALP : Dominique Frey 06 87 49 64 06 - Pierre Trolliet 04 79 37 88 74
UD CFDT : Annick Moreau, secrétaire générale 06 63 73 32 15
Extrait du documentaire " La juge et l'affaire des dioxines " :
Plus d'infos :
- sur le site de Pierre Ivanès : www.pierre.ivanes.free.fr
- sur le site de l'ACALP : http://acalp.blogspot.com/
- à lire
Michel ROULET (conseiller municipal d'Albertville à partir de 1995) - incinération = pollution ; Le scandale de l’incinérateur de Gilly sur Isère.- Editions du Layeur, 2008
Vous pouvez trouver ce livre au local des verts à Chambéry - 45 rue Daquin, dans certaines librairies ou biocoop ou sur des sites d'achats en ligne...
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