Le 15 février, le ministre de l’intérieur Manuel Valls  a déclaré dans Le Parisien qu’une loi sur la limitation du cumul des mandats serait très difficile à appliquer pour 2014.

EELV réaffirme sa détermination à l’adoption d’une loi de limitation du cumul des mandats qui soit applicable dès le prochain renouvellement électoral en 2014.

EELV rappelle qu’avec près des trois quarts des députés qui cumulent des mandats, dont 250 celui de députés-maires, la France est championne d’Europe en la matière, tandis qu’en Allemagne, seuls 24 % des parlementaires cumulent avec un mandat local, 20% en Espagne, 7% en Italie et 3% en Grande-Bretagne.

Le non-cumul des mandats est un élément clé pour refonder le lien à la politique. Le cumul bloque le renouvellement de la représentation et témoigne d’une conception du politique dont l’objectif principal est de concentrer le maximum de pouvoir entre un nombre restreint de décideurs. Accroître le nombre de personnes en responsabilités renforce la vitalité de la démocratie, la diversité de la représentation politique et la confiance des citoyens.

Une réforme permettrait non seulement de mettre un terme aux situations de cumul – fonctions législatives nationales et mandat exécutif local, ou présence dans deux exécutifs – mais également d’instaurer une limitation effective du cumul des mandats dans le temps.

Elise LOWY, Porte-parole

Albertville, Savoie :

Militant anti OGM, il refuse le prélèvement ADN :

convoqué au tribunal correctionnel le 11 avril 2011

En 2006 ils voulaient alerter sur le risque de contamination d’un silo de maïs destiné à la consommation humaine installé à 1,5m d’un autre contenant 2300 tonnes de maïs transgénique. Un groupe de militants marque ce dernier avec de l’eau et du brou de noix, en présence de la presse, en plein jour, et ce, sans violence de leur part. Ils sont obligés de désarmer le propriétaire des lieux qui vient de tirer un premier coup de feu. 97 de ces militants revendiquent leur action et fournissent spontanément leurs coordonnées et leurs identités à la gendarmerie.

Fin 2009 alors que 65 demandaient à comparaître à leur côté, seulement 12 d’entre eux sont inculpés de destruction de biens et condamnés à 3 mois de prison avec sursis et ≈ 6000 € d’amendes et indemnités diverses.

En février 2008, ce produit OGM MON 810 (Monsanto) faisait déjà l’objet d’un moratoire, toujours en vigueur en 2011. (interdiction de cultiver)

En 2010 après ces faits, l’un d’eux, Yves Meunier est convoqué à la gendarmerie d’Ugine (73) pour y subir un relevé d’empreintes biologiques (A.D.N.). Il revendique son action d’alerte citoyenne et refuse ce prélèvement. Il refuse d’être assimilé à un délinquant criminel ou terroriste et d’être répertorié au Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques. Or le refus de fichage génétique est considéré comme un délit qui peut lui valoir 1 an de prison et 15 000 € d’amende. En mars 2011, il est convoqué au tribunal le 11 avril.

L’appareil policier et judiciaire est censé assurer la sécurité de la population.

Qu’en est-t-il de l’action de sécurité à assurer par l’État en matière de :

• sécurité alimentaire ?

• sécurité pharmaceutique et médicamenteuse ?

• sécurité sur les services de l’eau ? la pollution de l’air ?

• sécurité de traitement des déchets ?

• des risques technologiques sous évalués ?

• délinquance financière (la seule exclue du fichage A.D.N.) ?

D’autres avant Yves Meunier ont refusé ce fichage. Créé à l’origine en 1998 pour ficher les délinquants sexuels, il a été étendu en 2001 à tous les crimes (lois Lopsi1), puis en 2003 aux crimes et délits. Et finalement en 2011 (Lopsi2) ce fichier est connecté aux 59 fichiers de police existants, y compris les interpellations ou infractions classées sans suite. (Déjà 1,7 million de fiches environ)

Au delà de la facilitation de l’identification et la recherche des auteurs d’infraction, ces fichiers ne seraient-ils pas utilisés pour étouffer les voix contestataires citoyennes, syndicales, écologistes, de lanceurs d’alertes, défenseurs des droits sociaux et humains ? Sinon comment expliquer qu’on veuille y inscrire des citoyens qui n’ont en aucune façon cherché à se soustraire à l’action de la justice ?

Yves Meunier doit être relaxé, ce procès est disproportionné par rapport aux faits incriminés.

Nous nous déclarons solidaires de son refus et dénonçons le fichage sécuritaire généralisé.

Signataires : LDH ; AFPS ; CCUIC ; CGT ; CLAC ; Confédération Paysanne ; CSF ; E-E les Verts ; Faucheurs Volontaires ; PC ; PG ; Solidarité et Progrès ; Stop OGM 73

Lundi 11 avril 2011 à 13h30

Vous avez plus de 18 ans ou vous allez les avoir avant le 1er mars 2011....

Alors inscrivez-vous sur les listes électorales

pour pouvoir voter

aux prochaines élections cantonales des 20 et 27 mars 2011...

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

Pourquoi voter?

Parce que c'est un des moyens de s'exprimer et de faire des choix pour que la société évolue dans le sens que vous choisirez !!!

Aux élections cantonales on élit des conseillers généraux. Le Conseil Général de la Savoie (Chambéry) gère plus de 500 millions d'euros par an !!!

Le Conseil Général ça vous concerne !!! Il finance:

le RSA (ex-RMI: versement d'une aide pour ceux qui n'ont pas de ressource), le fonds de solidarité pour le logement, le fonds d'aide aux jeunes, la bourse départementale pour les étudiants, la prestation de compensation du handicap, la protection maternelle et infantile...

et puis il finance aussi les routes, les transports en commun, les collèges, les sports d'hiver, les aides aux personnes âgées...

Comment voter ?

1/ Il vous faut d'abord être inscrit sur les listes électorales de votre commune de résidence avant le 31 décembre 2010!!!!

• Soit vous avez reçu une invitation de votre Mairie car vous atteignez 18 ans: il vous suffit alors d'aller à la Mairie avec votre carte d'identité et un justificatif de domicile (facture d'électricité, gaz, téléphone fixe...). Cela vous prendra moins de 5 mn!!!!

• Soit vous n'avez pas cette invitation ou vous venez de déménager... Il faut aller à votre Mairie avec votre carte d'identité et un justificatif de domicile et là bas vous remplirez un formulaire d'inscription. Cela vous prendra à peine 5 mn!!!

2/ Ensuite, c'est facile, il n'y a plus qu'à attendre le jour des élections, vous rendre au bureau de vote de votre domicile, de mettre le bulletin de vote qui vous plaît dans l'enveloppe et de glisser l'enveloppe dans l'urne. Cela prend à peine 5 mn!!!!

Alors en mars 2011... Votez !!!

Si votre choix est Europe Écologie Les Verts, faites-le savoir :

Des solutions pour la Savoie... Maintenant !

Dérèglement climatique et pollutions, crise économique et sociale, démocratie en panne!  Il faut une véritable alternative:

• Le partage contre le pillage,

• La solidarité contre les individualismes,

• La qualité de vie contre la frénésie de consommation,

• La formation tout au long de la vie contre tous les enfermements et toutes les fatalités.

Europe Écologie Les Verts, c’est un espoir, une volonté, des perspectives concrètes et une autre manière, radicalement nouvelle, de porter la politique de la Savoie !

Europe Écologie Les Verts Savoie : les solutions maintenant

• Un véritable respect de lanature et la protection des territoires,

• Des emplois vraiment durables et desaides efficaces pour les plus démunis,

• Des logements et des déplacements respectueux des personnes et économes en énergie,

• Des collèges avec de réels moyens pour bien étudier,

• La consultation des citoyens et l'appui au secteur associatif, en améliorant l’accès de tous aux services départementaux.

Voter, c'est le pouvoir de choisir...

Voter Europe Ecologie-Les Verts, c'est le pouvoir de changer !

Lors du conseil municipal du 18 octobre dernier, les élus d’Aix Avenir ont repris en partie une question de notre groupe concernant la création des conseils de quartiers. Au cours du précédent mandat, la ville a élaboré son Agenda 21, dont le volet consacré au développement de la citoyenneté définit la création des conseils de quartiers, ainsi que la rédaction d'une charte de participation des habitants pour l'élaboration des projets structurants de la ville, comme étant des actions à mener en priorité.

Nous souhaitions donc savoir quelles démarches concrètes avaient été engagées depuis 2006 pour ces actions, et connaître également le calendrier et les modalités de mise en place des conseils de quartiers ainsi que de rédaction de la charte de participation

Nous rappelions également que, lors de la réunion de quartier de Choudy le lundi 11 octobre 2010, une dizaine d'habitants s’étaient déclarés intéressés et prêts à participer à un conseil de leur quartier. Nous souhaitions savoir, en pratique, quelles suites la municipalité entendait donner à cette volonté et dans quel délai ?


La réponse apportée par la municipalité, par la voix de Myriam Auvage, adjointe chargée de la citoyenneté et de l’administration électronique, nous laisse presque sans voix (lire ci-dessous le texte de la réponse). Mais qui y a-t-il donc de surprenant à demander à une municipalité des nouvelles de projets définis il y a quatre ans comme étant des actions prioritaires, mais qui n’ont à ce jour trouvé aucune traduction concrète ? Nos interrogations n’ont aucun caractère polémique, et c’est pourtant sur le ton de la polémique que Myriam Auvage a répondu lundi dernier. Qui plus est, nous n’avons obtenu aucune réponse concrète à nos questions. Au vu de l’intervention de Myriam Auvage, nous ne pouvons hélas pas faire autrement que de conclure que rien n’a été fait depuis 2006 pour mettre en place les conseils de quartier, et que rien n’est programmé à ce jour.

Nous allons donc poursuivre nos actions tant auprès des citoyens que de la municipalité pour que les conseils de quartiers soient mis en place. La loi ne les rend obligatoires que dans les communes d’au moins 80 000 habitants, mais ils sont à nos yeux des éléments clés de la démocratie participative. Ils ont à ce titre, toute leur place dans une ville comme Aix les Bains. Ce que vient confirmer leur statut d’action prioritaire dans l’Agenda 21 de la ville. Agenda dont il faut rappeler qu’il est le fruit d’un travail collectif entre les élus, les services municipaux et les citoyens.

Séance du conseil municipal du 18 octobre
Réponse de Myriam Auvage au nom de la municipalité à la question posée par Aix Avenir
« Voila une question pour le moins surprenante. Parce que depuis le début du précédent mandat de Dominique Dord, c'est-à-dire presque quand même une dizaine d’années, la municipalité pratique régulièrement la démocratie directe et citoyenne ainsi que la concertation avec les habitants. En plus, chaque année, quartier par quartier, tout citoyen peut participer à la réunion d’information qui le concerne, et faire part directement de son point de vue sur la gestion municipale et les problèmes plus particuliers de son quartier.

Quant aux grands travaux, des réunions spécifiques sont organisées avec les commerçants et les habitants riverains, comme ce fut le cas pour la rue de Genève, ça a été le cas également pour le Rondeau et plus récemment la rue de Chambéry. Enfin, chaque jour et plus particulièrement le samedi, le kiosque à projets réunit les citoyens qui le souhaitent pour prendre connaissance des futurs travaux d’aménagement voire même participer à des réunions d’information thématiques.

Cette démocratie directe reçoit l’adhésion d’un grand nombre de citoyens, qui n’hésitent pas à faire part de leur satisfaction. Egalement d’autres réunions de concertation directe sont encore organisées comme ce fut le cas il y a peu, avec les représentants des personnes handicapées, ou à mobilité réduite, avant l’adoption des délibérations relatives à la politique de stationnement.

Voila, c’est la seule réponse pertinente que nous pouvions apporter à votre question qui, je le rappelle, reste bien surprenante. »