Projet d'Eva Joly : Une République Exemplaire - 2ème partie

Une République Exemplaire

- Garantir les libertés publiques
- Une VIème République
- Salariés, usagers, ONG : un cinquième pouvoir citoyen

---

- Une VIème République

Notre société souffre d’un déficit démocratique : une grande partie de la population ne se sent plus représentée et se détourne de la vie démocratique. Les valeurs de la République sont bafouées par ceux qui nous gouvernent, les citoyennes et les citoyens n’ont plus confiance dans leurs institutions.
La République doit leur être rendue, et l’intérêt général défendu contre les lobbies. La République pour toutes et tous, c’est aussi celle qui respecte les droits des peuples qui composent la France, et assure un développement solidaire des territoires. Elle entend mettre un terme aux privilèges – comme celui qui fait aujourd’hui du président de la République un “injusticiable”–, renforcer le rôle des citoyennes et citoyens et reconnaître celui de la société civile.

"Le 6 Février 1999 était ouverte la première instruction
concernant les emplois fictifs de la ville de Paris. Deux ans
après, le directeur de cabinet de Jacques Chirac était mis
en examen. Cela n'a pas empêché la réélection d'un Président,
dont la mise en cause, dans une affaire mêlant intérêt public
et intérêts privés ne faisait plus de doutes. Pendant plusieurs
années, alors que l'évidence se faisait jour, Jacques Chirac
réussira à échapper à la justice, bénéficiant d'un statut pénal
protégeant sa fonction. Une véritable impunité. Depuis vingt
ans au niveau français comme international, je ne me suis
jamais résignée à ce que nos institutions défaillent à ce point,
donnant l'impression de protéger toujours les mêmes." 

1 L’établissement d’un vrai régime parlementaire comme dans
les autres pays de l’Union Européenne : le Président ou la Présidente
sera garant du bien commun et du long terme, laissant toute sa
place à son ou sa Premier ministre et à un Parlement aux pouvoirs d’initiative
et d’investigation revalorisés. Il ne sera plus membre de droit
du Conseil Constitutionnel, dont le mode de désignation des membres
sera plus largement rénové. Il sera mis fin à l’impunité présidentielle.

2 Une représentation démocratique à l’image de la société : généralisation
de la proportionnelle à toutes les élections, parité effective,
mandat unique et limitation du cumul des mandats dans le temps,
reconnaissance du vote blanc.

3 Le Conseil économique, social et environnemental, rénové et
transformé en “Chambre du long terme”, pourra soumettre au Parlement
des propositions de loi liées au long terme, et demander une
nouvelle délibération de la loi votée par le Parlement.

4 Une nouvelle organisation de la France sur un modèle fédéral
différencié, avec une régionalisation renforcée : octroi à la Région
de compétences normatives et d’une large autonomie fiscale, la péréquation
financière étant assurée par l’État sous le contrôle d’un Sénat
rénové. Les langues régionales seront officiellement reconnues.

5 Une réforme du CSA et du mode de nomination des dirigeants de
l’audio-visuel public qui garantisse le pluralisme des médias audiovisuels
et la parité des instances. Pour assurer l’indépendance de la
presse et des médias, toute société détenant plus d'un certain
seuil du capital d’une entreprise du secteur sera exclue du droit
de répondre à un marché public.